Arc-flash regulations Quebec

(Available in French only)

Sommaire de la réglementation concernant la sécurité pour la sécurité contre les dangers électriques au travail (chocs et éclats d’arc) – au Québec

Diligence raisonnable:
Au Québec, la Loi sur la Santé et la Sécurité du Travail (chapitre S-2.1) règlemente la sécurité des travailleurs.

L’article 51 de la loi dit “L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur…”. De plus, l’article 51(9) demande “informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l’habileté et les connaissances requises …”

Au niveau fédéral au Canada, on s’attend à ce que les employeurs exercent une diligence raisonnable, c’est à dire faire ce qui est raisonnablement praticable en matière de protection de leurs employés contre les dangers en milieu de travail. La loi C-45 a ajouté la section 217.1 au Code Criminel, qui se lit comme suit:
“217.1 Il incombe à quiconque dirige l’accomplissement d’un travail ou l’exécution d’une tâche ou est habilité à le faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu’il n’en résulte de blessure corporelle pour autrui. ”
http://www.cchst.ca/oshanswers/legisl/billc45.html
http://www.cchst.ca/oshanswers/legisl/diligence.html

Code de l’Électricité:
Les mesures de sécurité dont on s’attend incluent généralement au minimum de respecter le code de l’électricité en vigueur dans la juridiction. Au Québec, le “Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité – Code canadien de l’électricité, première partie (vingt et unième édition) et modifications du Québec” inclus le Code Canadien de l’Électricité (CSA 22.1 – « CCE »), ainsi que des amendements spécifiques au Québec.

L’article 2-306 du code spécifie que les équipements qui requièrent des interventions ou de l’entretien soient marqués avec une étiquette d’avertissement concernant les dangers d’électrocution et d’éclats d’arc. Ceci est généralement la responsabilité du propriétaire.

Les notes concernant l’article 2-306 dans l’Appendice B (laquelle est informative) font référence aux normes CSA Z462 et IEEE-1584 comme guides pour déterminer la sévérité des dangers électriques.

Z462 Sécurité en matière d’électricité au travail:
Cette norme CSA complémente le CCE. Alors que le CCE se concentre sur la conception et la construction sécuritaire des installations électriques, Z462 est axée sur la sécurité des travailleurs par rapport aux équipements électriques, durant leur installation, l’entretien et les réparations. Cette
norme couvre les procédures de travail, les équipements de protection individuels (ÉPI), ainsi que la formation et les qualifications des travailleurs.

L’article 4.1.7 clarifie les rôles et responsabilités autant des propriétaires que des contracteurs et sous-traitants pour assurer la sécurité de tous les travailleurs.

Une des principales recommandations est d’éviter d’effectuer des travaux sous-tension. Cependant, la norme reconnait que cela n’est pas toujours possible, par exemple lorsqu’on fait du dépannage, pour prendre des mesures et même afin de cadenasser l’équipement, pour vérifier l’absence d’énergie.

L’Annexe Q de Z462-15, fig. Q.1 présente un exemple d’une étiquette de base qui rencontre les exigences du CCE:

Bien que cela mette les travailleurs en garde de dangers potentiels, ces dangers varient considérablement dans les milieux industriels. Différent types d’équipement opèrent à des tensions variées et peuvent avoir des dangers d’éclats d’arc très variables. Le problème avec l’étiquette de base
est que rien n’indique aux travailleurs quelles précautions s’appliquent ou quels ÉPI sont requis pour se protéger. Devant cette simple étiquette, il est probable que la Cour jugerait que « les mesures voulues pour éviter… » n’ont pas toutes été prises pour informer et protéger les travailleurs.

Pour adresser cela, Z462 propose une étiquette plus détaillée (fig. Q.3):

Comparativement aux éditions précédentes, Z462-15 qui est maintenant en vigueur dans la majorité du Canada1 , rend plus claires les exigences concernant les besoins d’effectuer une analyse de danger d’éclats d’arc:

  • Article 4.3.5.1 dit “Une analyse de dangers d’éclats d’arc doit être effectuée”
  • Article 4.3.5.4.1 permet deux méthodes pour sélectionner les ÉPIs contre les éclats d’arc:
    • Analyse d’énergie incidente.
    • Sélection basée sur la Table 4A, suivie de la Table 4B (courant CA) ou Table 4C (courant CC), puis de la Table 5.

Bien qu’elle apparaisse plus simple à utiliser, la seconde méthode est applicable seulement si certaines contraintes spécifiques sont satisfaites, selon le courant de court-circuit disponible, ainsi que le temps de coupure du défaut. Par exemple, certaines catégories listées dans la Table 4B indiquent « Courant de court-circuit d’au plus 25 kA disponible. Temps de coupure de défaut d’au plus 0,03 seconde (2 cycles). Distance de travail minimale de 455 mm (18 po) ». Valider ces hypothèses peut s’avérer difficile, car on doit au minimum effectuer une analyse de court-circuit et créer des courbes temps-courant pour chaque emplacement.

La collecte d’information requise pour effectuer ces tâches requiert généralement des relevés sur le terrain. Il est possible de faire ces calculs à la main, mais cela prend beaucoup de temps et comporte un grand risque d’erreurs. Il existe maintenant des logiciels d’analyse de systèmes électriques. Ceux-ci permettent d’entrer l’information recueillie, faire l’analyse de court-circuit, préparer les courbes temps-courant, valider la coordination des dispositifs de protection, calculer l’énergie incidente ainsi que de générer des étiquettes d’avertissement détaillées contre les chocs et éclats d’arc.

Par conséquent, sauf pour les petites installations simples, la seconde méthode ne devrait probablement être utilisée qu’en l’attente de faire une analyse complète. Ceci dit, utiliser les tables sans valider les hypothèses ne pourrait pas être considéré comme agir avec « diligence raisonnable ».

Noter que l’analyse doit être mise à jour à des intervalles n’excédant pas 5 ans, ou lorsque des modifications majeures sont faites au système, selon Z462, article 4.3.5.1.

 

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1

Au moment de la rédaction, le Code de l’Électricité du Québec en est à sa 21 ème édition, laquelle est basée sur le CCE 2009. Cette version fait
référence à l’édition 2008 de Z462, sa toute première. Depuis cette époque, la norme a été grandement mise à jour pour compte de
nombreuses recherches et développements qui ont eu lieu à travers l’industrie.

Was last modified 28 June 2017 by Letico inc.